Si, sur le principe, la CLCV est favorable à une refonte de notre fiscalité pour tenir davantage compte des impacts environnementaux et sociaux des produits et services, elle se déclare néanmoins sceptique et vigilante sur l’évolution actuelle des travaux visant à installer une nouvelle taxe carbone.

La CLCV est hostile à l’instauration d’un « signal prix » censé faire évoluer les comportements des particuliers par la contrainte et l’instauration d’une nouvelle taxe. Si un tel choix était retenu, la nécessaire acceptabilité sociale ne serait pas au rendez-vous.

Pour la CLCV, l’instauration d’une taxe carbone doit impérativement :

• Respecter les engagements initiaux et se faire à fiscalité constante sans porter atteinte au pouvoir d’achat des consommateurs.

• Ne pas créer un nouveau dispositif de distribution défavorable aux consommateurs captifs (contraints de se déplacer en voiture, par exemple), aux classes moyennes et aux familles.

• Tenir compte du fait que les ménages les plus modestes cumulent les handicaps en terme de vétusté d’équipements (habitat, véhicules…) sans avoir les moyens de les remplacer.

• Adapter la fiscalité pour favoriser le développement de biens et services vertueux, et donc favoriser une nouvelle offre de produits.

Contact :

Reine Claude MADER : 01 56 54 32 24 – 06 80 85 92 97

Thierry SANIEZ : 01 56 54 32 81 – 06 82 18 86 64